Conditions générales de vente


Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après le "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

LDP Partner SRL se réserve le droit de modifier les CGV de temps en temps. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date. 

Article 2. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce fait.

Les produits et services sont offerts dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne. 

Article 3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (y compris les taxes TVA, le cas échéant) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Les éventuels suppléments de douane ou autres droits d'importation ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront exclusivement à la charge du client. Le Client est seul responsable du respect des lois et réglementations de son pays en ce qui concerne l'importation des produits du Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes de produits, pertes financières ou tout autre dommage subi par le Client en raison des lois et réglementations de son propre pays. 

Article 4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant sur l'endroit indiqué.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème. 

Article 5. Confirmation et paiement de la commande

Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. 

Article 7. Livraison

La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne vant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

  • Livraison standard : 3 à 8 jours ouvrés
  • Produits sur commande : selon délai convenu à la commande

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. Cette possibilité n'est pas applicable aux produits qui sont expressément commandés sur commande ou sur mesure.

a. Vérification de la commande

A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

b. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. La notification doit être faite explicitement par écrit.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

  • Produit retourné par courrier dans les 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l'adresse suivante : ELEPHANTOM DESIGN - LDP Partner SRL - Rue de Branchon 171, 5380 Forville - Belgique

Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Préalablement à l'envoi, le client devra utiliser le formulaire de contact pour communiquer son intention de retour/échange.

Toute réclamation et tout retour non effectués selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

Article 8. Garanties

Le vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

a. Garantie de conformité

Si le client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté est un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.

Le défaut de conformité doit être signalé par écrit au vendeur dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après sa découverte.

Cette garantie n'est pas applicable si le défaut de conformité résulte d'une utilisation erronée du produit, d'un manque d'entretien adéquat, de l'usure normale, de causes externes ou de toute autre utilisation du produit non conforme aux instructions d'utilisation du vendeur. Les produits vendus par Elephantom sont fabriqués à la main : les éventuelles imperfections mineures du produit ne seront pas considérées comme un défaut de conformité.

Article 9. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et délais définis dans le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la récupération des biens en parfait état ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support physique, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le Client renonce par la présente, pour ces services, à son droit de rétractation afin d'être fourni le plus rapidement possible après la conclusion du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation à imprimer

A l'attention de :

Elephantom Design - LDP Partner SRL

Rue de Branchon 171        

5380 Forville - Belgique

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0648.985.428

E-mail : returns@elephantom.design

Téléphone : +32 (0)474 68 92 38

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

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: ..../..../........

(*) Biffez la mention inutile.

Article 10. Protection des données

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit la protection des données personnelles de son client conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plate-forme. 

Article 11. Force majeure

Si le vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il s'agit alors d'un cas de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chaque des parties au contrat a le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée adressée à l'autre partie. Les prestations déjà effectuées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client. 

Article 12. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun imact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valide et de portée similaire. 

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

Ces présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.


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